I. MENTIONS LÉGALES
Le site « www.pepinieresdelambre.com » est édité par la Société Française des Hôtels de Montagne SFHM, société anonyme au capital de 28 975 000 euros, dont le siège social est établi au 47, rue du Faubourg Saint‑Honoré 75008 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 562 134 510. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 562 134 510 Téléphone : 01 40 17 35 56 E-mail : contact@edr-heritage.com Directeur de la publication : Alexis De La Palme, Président du Directoire Responsable de la rédaction : Laure Villeret, Chef de projet Communication Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 09 72 10 10 07 »
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux relations entre la Société Française des Hôtels de Montagne SFHM (ci‑après « SFHM ») et toute personne qui utilise le présent site Internet (ci‑après le ou les « Utilisateur(s) »). Tout accès et/ou utilisation du présent site Internet www.pepinieresdelambre.com (ci-après le « Site Internet ») suppose l’acceptation sans réserve, pleine et entière de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation. L’accès au Site Internet ou à son contenu, le chargement ou le téléchargement de ce Site Internet, ou toute autre utilisation de ce Site Internet et de son contenu engagent ainsi l’Utilisateur à respecter les présentes conditions générales et toutes les dispositions légales applicables en vigueur. L’Utilisateur doit prendre à sa charge les frais de connexion et d’installation du matériel permettant l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet.
1. INFORMATIQUE ET LIBERTES - DONNEES PERSONNELLES
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2. CONTENU DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. LIENS HYPERTEXTE
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5. CONDITIONS D’ACCÉS AU SITE
Le Site Internet a été conçu conformément à la réglementation française. Le contenu du Site Internet, et notamment les informations qui y sont accessibles, peuvent ne pas être appropriés pour tout pays autre que la France. Dans l’hypothèse où vous accéderiez au Site Internet depuis un pays autre que la France, SFHM décline toute responsabilité quant à la pertinence et/ou la licéité des informations présentes sur le Site.
6. INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE
Si une juridiction ou autre autorité compétente juge que l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation constitue une violation de la loi ou est dépourvue de validité ou est inopposable à quelque titre que ce soit, les autres clauses continueront à produire leurs pleins et entiers effets dans la mesure où elles reflètent raisonnablement l’intention des parties. La clause jugée invalide ou inopposable sera réputée modifiée, complétée ou limitée dans la seule mesure requise pour la rendre valide et opposable.
7. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
SFMH se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site Internet y compris les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Internet. La poursuite de l’utilisation du Site Internet après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à chaque visite sur le Site Internet.
8. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion des présentes conditions. En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en oeuvre ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis(e) à la compétence des juridictions de Paris sauf disposition d’ordre public en disposant autrement. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
9. JEUX ET PROMOTIONS SUR LE SITE
Chaque jeu-concours ou opération promotionnelle sur le Site Internet aura son propre règlement ou ses propres conditions, séparés des présentes Conditions et qui régiront chacune de ces promotions.
10. CRÉDITS
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